Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

CONTENTIEUX Droit constitutionnel SANTE PUBLIQUE Jurisprudence Expertise Discrimination Contrats Particuliers Droit Exercice DROIT COMMUN DES CONTRATS Prescription Contrat Recevabilité PEINE Garde à vue Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Préjudice Conditions Droits Fondamentaux et Principes Generaux RESPONSABILITE CIVILE Extinction Cour pénale internationale CPI Détention provisoire et contrôle judiciaire CAUTIONNEMENT Etendue Détention provisoire Disproportion DROITS DE LA DEFENSE Suretes et Garanties Cautionnement Covid-19 Ordre public Acte administratif Asylum Partie civile Action Civile Procédure Règles générales de l'enseignement FORMATION PROFESSIONNELLE Union européenne Office du juge Action publique CASSATION Appel Réforme Chambre de l'instruction Nullité GARDE A VUE E-sport Nullité de procédure CONTRAT ET OBLIGATIONS Contradictoire Condition Exclusion CONTRAT DE TRAVAIL Laïcité de l'enseignement Proportionnalité MANDAT Corps humain Forme du pourvoi Exécution Droits de la défense Chronique Procédure administrative contentieuse Environnement Engagement disproportionné Formation Professionnelle Généralités Mention manuscrite Asile Droit d'asile Contentieux Résiliation Engagement Enseignement et Recherche Chose jugée ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Preuve Protection Interdépendance contractuelle Parlementarisme ACTION CIVILE Fonction Publique Cassation Mémoire Responsabilité du fait d'autrui Appréciation Jugement Génocide Justice internationale Responsabilité DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Fait du créancier Animal Actualité jurisprudentielle et légale Indemnisation SURETES ET GARANTIES Bail commercial RESPONSABILITE PENALE Instruction préparatoire

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