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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Chronique Animal Asile MANDAT FORMATION PROFESSIONNELLE Renonciation Contentieux Bail commercial CASSATION Mémoire Contrat Exclusion Instruction préparatoire Recevabilité Appel Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Fait du créancier Covid-19 Action publique Forme du pourvoi Disproportion Droits Fondamentaux et Principes Generaux Nullité de procédure CONTRAT DE TRAVAIL Laïcité de l'enseignement ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Etendue Mention manuscrite Garde à vue Indemnisation CONTRAT ET OBLIGATIONS Droit d'asile DROIT COMMUN DES CONTRATS Chose jugée Cour pénale internationale CPI Parlementarisme Corps humain CAUTIONNEMENT Union européenne DROITS DE LA DEFENSE Discrimination Protection Détention provisoire Preuve Proportionnalité CONTENTIEUX Responsabilité du fait d'autrui Chambre de l'instruction Nullité Actualité jurisprudentielle et légale Suretes et Garanties Procédure administrative contentieuse Responsabilité RESPONSABILITE PENALE Généralités Action Civile DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Droit constitutionnel Règles générales de l'enseignement RESPONSABILITE CIVILE Contrats Particuliers Acte administratif PEINE Conditions Jurisprudence Préjudice Exécution Cautionnement ACTION CIVILE Expertise Subrogation impossible Office du juge SURETES ET GARANTIES Engagement Contradictoire GARDE A VUE Prescription Cassation Appréciation Jugement Enseignement et Recherche Droits de la défense Ordre public SANTE PUBLIQUE Réforme Détention provisoire et contrôle judiciaire Fonction Publique Partie civile Exercice Procédure Droit Justice internationale Interdépendance contractuelle Condition Religion Génocide Environnement Pouvoirs et devoirs du juge Engagement disproportionné Extinction

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